PNHF
Cadre Normatif
extrait
Arrêté Ministériel n°1250/CAB/MIN/S/BYY/MC/007/2006 du 28 mars 2006
Le Ministre de la Santé,
Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo en son article 93 et 222 alinéa 1 ; Vu le Décret n°036 du 28 mars 2003 limitant les services aux frontières ; Vu le Décret n°03/027 du 16 septembre 2003 fixant les attributions des Ministères spécialement en son article 1er point B.30 ; Vu le Décret n°005/001 du 03 janvier 2005 portant réaménagement technique du Gouvernement de Transition tel que modifié et complété par le Décret n°005/159 du 18 novembre 2006 ; Vu le Décret du 27 décembre 1948 sur la Police de l’Immigration ; Vu l’Ordonnance n°74/414 du 05 décembre 1953 sur la Police sanitaire de l’Immigration ; Vu l’Ordonnance n°74/426 du 14 décembre 1954 sur le trafic international ; Revu l’Arrêté Ministériel n°1250/CAB/MIN/S/AJ/VS/109/2000 du 11 octobre 2000 portant création et organisation de la Direction de la Quarantaine Internationale; Considérant les résolutions des Etats Généraux de la Santé de décembre 1999 ; Considérant l’étendu énorme des frontières du Territoire National et le flux migratoire élevé des personnes et des biens qui y transitent ; Considérant la nécessité de renforcer la Police Sanitaire aux postes frontaliers afin de prévenir la transmission et la propagation des maladies à potentiel épidémique et de garantir ainsi la santé, la sécurité et le bien-être de la population ; Lire La Suite…PNHF - Programme National de l'Hygiène aux Frontières
Nous assurons la surveillance épidémiologique et le contrôle sanitaire aux points d'entrées.
En savoir plus sur le Programme National de l’Hygiène aux Frontières. Contactez-Nous